Connaissez-vous des montages fiscaux pour se faire payer à Jersey quand on travaille à londres ?
Francois V
2006-06-22 13:54:09 UTC
Si vous travaillez dans la finance et que vous touchiez une grosse partie de votre rémunération sous forme de bonus, j'ai entendu dire qu'on pouvait les toucher sur un compte à Jersey passant ainsi ses impôts de 45% à 15%. Comment procède-t-on ?
Mercia par avance pour vos réponses
Deux réponses:
khalid
2006-06-22 18:28:02 UTC
Ouai ! méfie toi quand même des montages hasardeux ! si jamais tu de mets dans le collimateur des agents du fisc tu risques d'en baver à ma connaissance cela marche surtout pour éviter de taxer les bénéfices des sociétés, cherche "paradis fiscal" sur Google il y a des tas de sites dédiés à cela, mais si tu es dans la finance tu dois l'avoir déjà fait je présume.
clafete
2006-06-23 08:35:10 UTC
En tant que résident fiscal britannique, tu es imposable au Royaume-Uni sur tes revenus mondiaux en vertu du droit interne UK. Par conséquent, même si tu touches des revenus de source étrangère, tu es imposable au Royaume-Uni à raison de ces revenus. La double imposition qui peut en résulter est éliminée en appliquant les dispositions de la convention fiscale signée entre le Royaume-Uni et le pays d'origine des revenus. S'agissant des traitements et salaires, la majorité des conventions fiscales prévoient que le droit d'imposer revient au pays dans lequel le travail est exercé. Je comprends que tu travailles au Royaume-Uni donc en tout état de cause tu seras imposé dans ce pays au titre des salaires perçus. Par ailleurs, Jersey est un paradis fiscal et je ne suis pas sûre qu'il existe une convention de double imposition entre le RU et l'île. Dans une telle hypothèse, le risque de double imposition susbsiste sachant que Jersey n'est pas un paradis fiscal en matière d'impôt sur le revenu (seulement pour les sociétés investisseurs étrangers) et le taux d'IR doit être situé entre 20 et 30% (à vérifier).
Evidemment, tu peux aussi te situer dans une optique de fraude fiscale en prévoyant un transfert sur un compte à Jersey que tu ne déclares pas au RU. Cela étant, je ne te le conseille pas dans la mesure où le RU appliquant le système PAYE (Pay As You Earn), une retenue à la source est directement pratiquée par l'employeur sur le salaire versé donc à mon avis, même si le salaire était viré sur un compte de Jersey, ton employeur UK devrait s'acquitter de la retenue à la source sur salaires au RU.
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